Dernière mise à jour : 15/05/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles EvoTechSphere met à disposition son site internet evotechsphere.fr et les conditions d'utilisation du site par les utilisateurs.
Article 1 — Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site evotechsphere.fr (ci-après le « Site »), édité par la société EvoTechSphere, SASU au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 116 725, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris.
Le Site a pour objet de présenter les services proposés par EvoTechSphere dans les domaines du conseil et de l'audit IT, du déploiement d'infrastructures, du développement web et de l'assistance informatique.
Article 2 — Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à l'usage du Site.
EvoTechSphere se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d'utilisation du Site par l'utilisateur.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
EvoTechSphere s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
EvoTechSphere se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou tout autre changement.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, mise en page, charte graphique, code source, etc.) sont la propriété exclusive d'EvoTechSphere, à l'exception des éléments attribués à des tiers (typographies, icônes open-source, etc., listés dans les Mentions légales).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'EvoTechSphere.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments engage la responsabilité de l'utilisateur et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.
Article 5 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet exploités par des tiers. EvoTechSphere n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou à leur contenu.
Article 6 — Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. EvoTechSphere s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.
EvoTechSphere ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris en cas d'inaccessibilité, de pertes de données, de détériorations, destructions ou virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles éventuellement collectées sur le Site (formulaire de contact notamment) est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 8 — Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de la session, sécurité). Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé. Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité — section Cookies.
Article 9 — Modifications
EvoTechSphere se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Article 10 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents.